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Notre Gouvernement est en conclave budgétaire jusqu’à ce jeudi 7 novembre pour la réalisation de son budget 2020. Inter environnement Wallonie propose son soutien dans ces réflexions cruciales pour faire véritablement de cette législature la « législature du Climat ».
Il ne fait nul doute que la transition climatique requière des investissements massifs principalement dans la rénovation du bâtiment ou la mobilité et que ces investissements sont une vraie opportunité pour l’emploi et pour construire une économie wallonne prospère. Le Gouvernement semble avoir intégré cette opportunité parlant à plusieurs reprises d’un plan d’investissement de 4 milliards étalé sur 5 ans.
Nous nous réjouissons de cette volonté d’investir dans la transition climatique, mais tenons à attirer son attention sur 3 éléments clés :
- Un endettement en vue d’une politique d’investissement dans la transition climatique doit s’accompagner d’une politique de réorientation des capitaux publics incompatibles avec cette transition. Sans cela, libérer des marges budgétaires via l’endettement pourrait avoir pour effet de libérer des marges pour des investissements néfastes au climat. Cela doit se traduire par :
- Faire analyser le budget par un organe tiers au regard des objectifs climatiques (Le « haut conseil stratégique » prévu dans la déclaration politique régionale peut-être ?).
- Établir un cadastre des participations financières climatocides et réaliser un plan détaillé pour en sortir.
Exemple de capitaux publics incompatibles avec la transition climatique
- Dans son intervention devant le parlement wallon le ministre du budget, Jean Luc Crucke, mentionnait la volonté de vouloir faire appel massivement au partenariat public privé (PPP) pour dégager les financements nécessaires. Cela s’inscrit dans la continuité du plan wallon d’investissement proposé par le précédent Gouvernement qui prévoyait 56% des investissements via ce mécanisme. Toutefois, les retours d’expérience sur les PPP sont plutôt négatifs et invitent à la plus grande prudence. Ainsi, en 2018, la Cour des comptes européenne préconisait[1] de « ne pas promouvoir un recours accru et généralisé aux PPP tant que les problèmes relevés n’auront pas été résolus ». Il serait inexplicable qu’à contre sens de ces critiques, le nouveau Gouvernement fasse massivement appel à ce mécanisme des PPP. Pour garantir le financement des investissements nécessaires, le recours à l’emprunt semble donc la solution à favoriser, à condition d’une réorientation de flux d’argent public et en utilisant au maximum les possibilités de flexibilité budgétaire existante au niveau européen.
- Enfin, certaines mesures fiscales annoncées dans la déclaration de politique régionale telle qu’« introduire une réduction fiscale forfaitaire sur le précompte immobilier pour l’habitation » ou « augmenter l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement pour l’habitation propre et unique »[2] auraient un impact budgétaire important sans impact positif sur la transition climatique. De telles mesures doivent donc être analysées à l’aune des contraintes budgétaires et des objectifs climatiques.
Inter environnement Wallonie se tient à disposition du Gouvernement pour l’aider à élaborer un budget en phase avec le défi climatique.
Contact Presse:
Arnaud Collignon, Responsable politique pour IEW, 0477/700.456
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[1] Les partenariats public-privé dans l’UE: de multiples insuffisances et des avantages limités ; Cours des compte européenne ; Septembre 2018 ;
