Une directive cadre, la clé des sols ?

Essentiels au maintien de l’équilibre sur Terre, les sols regorgent d’une activité bouillonnante et d’interactions complexes entre les espèces. Sous nos pieds, ils abritent 25% de la biodiversité terrestre. Ils constituent le premier maillon de la chaîne alimentaire et grâce à eux, nous produisons la majeure partie de notre alimentation. Les sols sont le second puits de carbone, après les océans. Plusieurs milliers d’années sont nécessaires à la formation d’un centimètre de sol. A l’échelle de la vie humaine, les sols sont une ressource limitée. Ils supportent nos activités : de l’agriculture à la construction de nos habitats.

Bref, les sols et leurs gestions méritent d’être au centre de nos considérations, y compris en aménagement du territoire.

Les sols : les grands absents des législations

Les sols sont le support de la vie sur terre et pourtant, nous leur accordons trop peu d’importance. 

En Europe, seuls quelques outils législatifs concernent directement la protection des sols  (en Wallonie, nous avons le Décret sur l’assainissement des sols, l’Arrêté sur la gestion et la traçabilité des terres, l’Arrêté sur l’utilisation sur ou dans les sols de boue d’épuration). Si les sols bénéficient par ricochet de certaines normes et législations environnementales (Code wallon de l’agriculture, Plan de réduction des pesticides, etc), cette protection législative est fragmentaire. Le sol n’est pas considéré dans son entièreté en tant qu’écosystème complexe aux fonctions et services essentiels¹.

Si l’air et l’eau font déjà l’objet d’une protection européenne via leur Directive-Cadre respective, les sols ne bénéficient pas encore d’une Directive appropriée. Néanmoins, cela devrait enfin changer puisqu’une nouvelle proposition vient d’être déposée par la Commission européenne le 17 novembre dernier. Mais avant d’examiner cette future Directive, faisons un mini détour par quelques notions élémentaires.

Qu’est-ce qu’un sol ?

 J’ai eu le plaisir en décembre dernier d’animer une rencontre citoyenne « Artificialisation des sols et biodiversité» au cours de laquelle un participant a partagé ce point de vue : « connaître et comprendre sont des premiers pas essentiel vers le respect et le « prendre soin » de la nature ». Fort de ce constat, n’étant pas scientifique de formation, j’ai donc cherché à combler mes lacunes.

Le sol est la couche superficielle de la croûte terrestre, d’une épaisseur qui varie entre quelques centimètres et deux mètres. Il est constitué de particules minérales, résultat de l’altération des roches en surface sous l’action de facteurs climatiques (précipitations, température…) et des facteurs biologiques (racines de végétaux) et de particules organiques, résultat du travail incessant de microorganismes, d’invertébrés et de bactéries qui peuplent le sol et qui décomposent la matière organique morte (litière). Il contient également de l’air et de l’eau. 

Un sol est structuré en différentes couches (ou horizons) : litière superficielle formée de débris végétaux et peuplée d’innombrables organismes, humus, couche arable, sous-sol jusqu’à la roche mère située plus en profondeur.

L’épaisseur, la structure et la composition des différentes couches dépendent de la nature de la roche mère, de l’apport en matières organiques, de la présence de microorganismes, de l’exposition et des conditions climatiques. Ces facteurs influencent la qualité et la fertilité du sol et le type de végétation qui s’y développe.²

Il n’y a pas un sol mais plutôt des sols, résultats de la combinaison de tous ces facteurs.

« Très sensible à l’ensemble de ces paramètres, le sol variera en structure, en activité biologique ou bien en porosité à la moindre modification.

En fonction de la structure et de la qualité des sols, différents couverts végétaux se développeront : les forêts, les prairies, les tourbières, les déserts, les steppes, etc. « Chaque type de couverture du sol constitue un écosystème à part entière qui remplit un rôle bien précis dans le fonctionnement de la planète, comme par exemple le cycle du carbone, de l’oxygène, de l’eau. »³

Un sol fertile est un sol vivant

Les sols sont des écosystèmes en eux-mêmes : chaque jour, des milliers d’organismes y vivent et travaillent en lien très étroit pour assurer la décomposition des matières organiques, le recyclage des nutriments, la régulation des populations d’organismes, l’aération, le drainage des sols. Certains organismes sont invisibles à l’œil nu (champignons et bactéries) et, quelle que soit leur taille, tous œuvrent en symbiose et rendent de nombreux services écosystémiques.

« Le sol permet évidemment la prolifération des plantes, en servant de réserve d’eau et de support pour le développement des racines. En échange, les plantes fournissent la matière organique qu’elles synthétisent en fixant le CO2 atmosphérique et en absorbant les nutriments minéraux souterrains (azote, calcium, phosphore, oligo-éléments…). Les organismes du sol se chargeront alors de recycler ces mêmes nutriments afin de les rendre à nouveau disponibles. La production végétale terrestre continentale peut alors perdurer sur le long terme, maintenant l’équilibre des différentes chaînes alimentaires à travers le monde.

En d’autres termes, la fertilité des sols se renouvelle en permanence, l’activité continue des micro-organismes lui permettant à la fois de maintenir les conditions favorables à la vie et de gérer les déchets de manière optimale et autonome. Un modèle indispensable pour nos sociétés humaines.»³[4]

Un sol vivant, abritant une large diversité d’organismes, accroît « |s]a résistance et [s]a résilience à maintenir ou à recouvrir son fonctionnement malgré les pressions s’exerçant sur lui (contamination par des polluants, compaction de la structure, érosion, salinisation, modifications de régime hydrique suite au changement climatique, etc). Celles-ci peuvent perturber le sol, mais les interactions entre processus biologiques et physico-chimiques modulent la réponse du sol à ces pressions. »⁴

Mais, si les conditions ne sont pas favorables, si la diversité des organismes s’amoindrit, si les pressions s’accroissent, les sols peuvent mourir. « Un simple changement du climat ou l’installation de nouvelles activités humaines, et les changements pourront être irréversibles en quelques heures seulement. »⁵

Des services écosystémiques vitaux

Les sols et leurs écosystèmes en bonne santé sont le support indispensable pour les nombreux services qu’ils rendent :

• Services d’approvisionnement, c’est-à-dire, tous les services producteurs de biens primaires : alimentation, eau, énergie, fibres naturelles, carburants, électricité, infrastructures. La plupart des besoins de nos sociétés humaines sont couverts par des produits fournis directement ou indirectement par les sols.
• Services de régulation, c’est-à-dire, toutes les actions des sols en faveur de la régulation de notre environnement : partage de l’eau entre infiltration et ruissellement, régulateur des transferts entre eau atmosphérique, eau souterraine et eau de surface, et enfin stockage de l’eau, réservoir et un milieu de vie pour les nombreux organismes vivants présents dans le sol, ils contribuent aussi à la structure, à la porosité et à la cohésion des sols. De manière générale, le sol est un compartiment essentiel pour la réalisation des cycles biochimiques (carbone, azote, oxygène, nutriments, etc.). Enfin, ils permettent de recycler un grand nombre de déchets dus aux activités anthropiques et de réguler les aléas naturels (tempêtes, inondations, séismes).
• Services culturels ou services immatériels rendus par les sols : support aux paysages, aux activités de loisirs et de tourisme, santé physique et mentale, préservation des vestiges et témoins de notre histoire.
• Services de support, c’est-à-dire l’ensemble des fonctions nécessaires pour la production des autres services : c’est-à-dire le cycle de l’eau, le cycle des nutriments, la production primaire et la formation des sols.

Des sols sous pression

Nous l’avons rapidement vu, les sols sont des écosystèmes vivants, complexes et précieux pour la vie sur terre. Les services écosystémiques rendus par nos sols sont irremplaçables. Pourtant, notre relation aux sols ne se fait pas dans une logique de soin et d’attention, mais au contraire dans une optique de consommation et d’exploitation : culture intensive, urbanisation, excavation, extraction, pollution, etc. Ces pratiques participent à la dégradation des sols et provoquent érosion, tassement, compaction, imperméabilisation, diminution de la teneur en matière organique, salinisation, déclin de la biodiversité.

« Les principaux facteurs sectoriels de la dégradation des sols dans l’UE sont les suivants:

• le changement d’affectation des terres;
• l’étalement urbain, un aménagement de l’espace et un accroissement du bâti excessifs et non compensés;
• le changement climatique, les sécheresses, les conditions météorologiques extrêmes;
• une gestion non durable des sols et l’intensification des pratiques agricoles et forestières;
• les activités et les émissions industrielles, la gestion des déchets et la production d’énergie non durables, les accidents et les déversements;
• une gestion/réutilisation de l’eau et une irrigation inadéquates;
• la surexploitation et la consommation non maîtrisée et non compensée des ressources naturelles. »⁶

La dégradation des sols a un impact direct sur sa capacité de résistance et résilience au dérèglement climatique, sur sa capacité à produire des aliments sains et nutritifs, à réguler, filtrer, dépolluer et stocker l’eau, à recharger les nappes aquifères, à capturer le carbone, à préserver la biodiversité en fournissant un habitat pour son propre écosystème et en tant que support à tous les autres écosystèmes qui en dépendent, y compris la population humaine.

Récemment, dans un article publié dans le « Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America », une cinquantaine de chercheur.euse.s ont mis en avant les interconnexions liées à l’utilisation des sols et nous invitent à repenser notre rapport à l’utilisation des terres avec une perspective plus systémique⁷ :

1. Les significations et les valeurs de la terre sont socialement construites et contestées. Les notions de valeur ou d’utilité d’une terre sont nécessairement des constructions sociales, reflétant les diverses croyances (religieuses, spirituelles, etc) et perspectives (ancrage mémoriel, identitaire, etc) des différentes personnes qui y vivent, l’utilisent et la gouvernent.
2. La dynamique des systèmes terrestres est complexe, avec des boucles de rétroactions et d’interactions entre les différents écosystèmes (sols, forêts,  milieux marins, etc) qui maintiennent leur stabilité mais conduisent aussi à des changements brusques et difficiles à prévoir.
3. Certains changements dans l’utilisation des terres ont des impacts sociaux et environnementaux irréversibles à l’échelle de décennies ou de siècles. Bien que cruciale, la restauration, ne permet généralement pas de ramener totalement les écosystèmes à leur état d’origine. Ce dernier étant parfois difficile à identifier.
4. Certaines utilisations des sols ont une faible empreinte spatiale mais des impacts très importants. Les villes, par exemple, concentrent une forte densité de population dans un espace relativement restreint mais sont excessivement consommatrices en énergie et matériaux pour leur construction (matériaux le plus souvent extraits ailleurs et parfois sur de vastes étendues de terre).
5. Les moteurs et les impacts du changement d’affectation des sols sont interconnectés au niveau mondial. Par exemple, l’augmentation de la couverture forestière dans certaines régions peut être liée à la déforestation d’autres régions. Notre consommation de biens liés à l’usage de la terre (fruits, légumes, matériaux bruts, etc) est de plus en plus physiquement et mentalement éloignée des sols qui les ont produits, ce qui brouille notre perception des impacts de notre consommation sur les sols.
6. Nous vivons sur une planète dont toutes les terres procurent des avantages et des services aux sociétés. Les populations habitent, utilisent ou gèrent directement plus des trois quarts des terres libres de glace. Aucun changement dans l’utilisation des terres n’est exempt de contreparties.
7. Le changement d’affectation des sols implique généralement des compromis entre différents avantages et services écosystémiques rendus – les situations « gagnant-gagnant » sont rares. Si l’utilisation des sols offre toute une série d’avantages, tels que la nourriture, le bois et les espaces sacrés, elle implique aussi souvent des compromis, tant pour la nature que pour certaines communautés humaines. Les décisions relatives à l’utilisation des sols impliquent des jugements de valeur afin de déterminer quels sont les avantages à privilégier, et pour qui.
8. Les régimes fonciers et les droits d’utilisation des terres manquent souvent de clarté, se chevauchent et sont contestés. Les différentes utilisations des terres, les enjeux politiques et sociaux qui y sont liés, conduisent à des luttes sur l’occupation et la revendication des terres.
9. Les avantages et risques ⁸ liés à la terre sont répartis de manière inégale. Un petit nombre de personnes possède une part disproportionnée de la superficie et de la valeur des terres dans la plupart des pays du monde.
10. Les utilisateurs des terres ont de nombreuses idées, parfois contradictoires, sur ce qu’implique la justice sociale et environnementale. Il n’existe pas de forme unique de justice qui soit équitable pour tous. La justice a des significations différentes pour chacun, qu’il s’agisse de la reconnaissance de la revendication des groupes indigènes sur les terres, des impacts sur les générations futures ou des systèmes appliqués pour déterminer quelles revendications sont prioritaires.

Au terme de ces observations, ils émettent une série de recommandations, dont celle-ci, fondamentale : « Les politiques et la gestion [des terres] qui préviennent les impacts indésirables et irréversibles apportent plus d’avantages globaux que les tentatives de restauration des terres après coup »⁸

Il est donc urgent de changer notre regard sur nos sols, de leur donner une protection juridique forte et surtout, d’en prendre soin, enfin.

Une future Directive européenne⁹

Le 17 novembre dernier, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour les sols avec comme horizon une proposition législative pour 2023. Cette proposition fait suite à un premier projet de Directive-Cadre déposé en 2006 mais retiré en 2014 faute de soutien de plusieurs états membres.

La vision de la Commission est de parvenir à des sols en bonne santé d’ici 2050 et entend faire de la « protection, de l’utilisation durable et de la restauration des sols la norme. »⁶

« Cette stratégie, étroitement liée aux autres politiques de l’UE résultant du pacte vert pour l’Europe et fonctionnant en synergie avec celles-ci appuiera à l’échelle internationale notre ambition d’action mondiale en faveur des sols. Nous ne pourrons y parvenir qu’en combinant les nouvelles mesures volontaires et juridiquement contraignantes présentées ci-dessous, élaborées dans le plein respect du principe de subsidiarité et s’appuyant sur les politiques nationales existantes en matière de protection des sols. 

Les objectifs à moyen terme à l’horizon 2030 sont :

• lutter contre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des sols (objectif de développement durable 15.3);
• restaurer de larges portions d’écosystèmes dégradés et riches en carbone, y compris les sols;
• parvenir dans l’ensemble de l’Union à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’absorptions nettes de gaz à effet de serre par an dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF);
• atteindre un bon état écologique et chimique des eaux de surface et un bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines d’ici à 2027;
• réduire d’au moins 50 % les pertes en éléments nutritifs, réduire de 50 % le recours global aux pesticides chimiques et les risques associés à ceux-ci, et réduire de 50 % l’utilisation de pesticides plus dangereux d’ici à 2030;
• accomplir d’importants progrès dans la dépollution des sites contaminés.

Objectifs à long terme à l’horizon 2050:

• parvenir à zéro artificialisation nette des sols;
• réduire la pollution des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nuisibles à la santé humaine et aux écosystèmes naturels et qui respectent les limites de notre planète, créant ainsi un environnement exempt de substances toxiques;
• parvenir à une Europe neutre sur le plan climatique et, dans un premier temps, viser la neutralité climatique terrestre au sein de l’UE d’ici à 2035;
• parvenir au sein de l’UE à une société résiliente aux changements climatiques, entièrement adaptée aux répercussions inévitables de ces changements d’ici à 2050. » ⁶

La stratégie présentée par la Commission se veut plus systémique et transdisciplinaire dans son approche, ce dont nous nous réjouissons. Ses objectifs sont ambitieux et se déclinent en une série d’actions qui nous paraissent judicieuses et sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir dans de futures nIEWs.

L’aménagement du territoire ou l’approche fonctionnaliste des sols

« La gestion d’un territoire est un processus socio-écologique complexe, impliquant de nombreuses interactions entre les processus naturels et socio-économiques, les dynamiques culturelles, les technologies, les enjeux de gouvernance et qui s’inscrivent dans des dimensions spatiales et temporelles diverses. »¹⁰

Concrètement, nous pourrions dire que l’aménagement du territoire a pour but de veiller à la cohabitation des différentes fonctions (production, habitation, etc) au sein d’un espace donné à travers l’implémentation d’infrastructures et équipements nécessaires aux activités humaines, tout en préservant certaines zones de toute forme d’urbanisation. Pour gérer le territoire, une des marottes des aménageurs, c’est la cartographie – comment le sol est utilisé, à quelle fin, à travers quelles activités – et le plan – ce que la législation permet, ou non.

Les zones colorées ressemblent à un plateau de jeu géant : où allez-vous/pouvez-vous placer vos pions ? Dans cette approche, le sol est une superficie, peu importe leur bonne santé, leur composition, leur fertilité, leurs reliefs, les services écosystémiques qu’ils nous rendent ! La planologie ne permet pas non plus d’intégrer les dimensions temporelles inhérentes à l’aménagement du territoire alors que nous savons désormais que la dégradation des sols est un processus quasi-irréversible.

Pour un changement durable : adopter une nouvelle gouvernance des sols

« Si nous nous déplaçons et quittons notre vision anthropocentrée, nous pouvons reconnaître |au sol] sa place d’être vivant à part entière, et pas seulement celle d’un bien, d’un moyen, d’un matériau ou d’une ressource (au sens utilitaire du terme). »¹¹

Il est nécessaire de délaisser nos œillères foncières du sol et de prendre en considération son importance écologique. « Pour penser l’équilibre futur de l’usage de nos sols, construits, cultivés, laissés à la nature, c’est l’échelle du territoire qui devient pertinente. Face à ce constat de prédominance de la valeur foncière sur la valeur fonctionnelle du sol, l’échelle du territoire permet-elle de penser collectivement les choix d’urbanisation pour arriver à un équilibre de l’empreinte de l’homme sur son milieu ? Comprendre les liens entre territoire géographique, sols, et vivant, nous permet de mieux envisager le potentiel écologique de certains terrains. Le débat actuel sur le zéro artificialisation nette met ces questions en lumière et rebat les cartes de notre manière d’appréhender notre empreinte sur le territoire. »¹²

Si la future directive européenne sur les sols et leur bonne santé remet une nouvelle fois en avant l’importance de mettre un frein à l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols et donc de maitriser l’urbanisation galopante qui transforme nos territoires, nous sommes convaincus qu’il pourrait être nécessaire de pousser la réflexion encore un pas plus loin et revoir la gouvernance de notre territoire et faire des sols un bien commun, au même titre que l’eau et l’air.

« En s’inspirant des travaux sur la propriété de l’économiste Elinor Ostrom, prix Nobel en 2009, on peut envisager une forme de gouvernance des sols. Cette gouvernance s’appuie sur les structures en place et sur deux propositions s’inspirant des droits de l’eau qui bénéficie d’un statut de protection garantissant sa qualité :

• Décorréler le droit de propriété des sols, des droits d’usage de ses services écosystémiques qui deviennent des droits inaliénables.
• Reconnaitre une responsabilité partagée des sols entre les acteurs (État, collectivités, propriétaires, locataires, élus, usagers, habitants) quels que soient le statut juridique des sols et les services qu’ils procurent.

Cette nouvelle responsabilité est génératrice de droits multiples et de règles locales. Elle s’adapte aux spécificités des situations. Le propriétaire privé ou public reste propriétaire des sols, mais pas de ses fonctions et services, dont il devient le garant. L’utilisation des sols est alors soumise à un débat public et démocratique mettant au centre l’intérêt du bien commun. »¹¹

Bibliographie 

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1. Hermon, Carole, La protection du sol en droit, Droit et Ville, vol. 84, no. 2, 2017.
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3. idem
4. Claire Logeais, Aline Jordens, Hatem Saadaoui, Jan Haemers, Services écosystémiques des sols, pourquoi les préserver ? , HAEMERS Technologies,  2019
5. Conservation nature, Le sol : un écosystème à part évoluant sous nos pieds [en ligne], disponible sur https://www.conservation-nature.fr/ecosysteme/sol/, dernière consultation 9/3/2022
6. Commission Européenne, Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l’alimentation, la nature et le climat, 17 novembre 2021
7. Ten facts about land systems for sustainibility, sous la direction de Meyfroidt, Patrick, PNAS, Vol 119, n°7, 7 février 2022, disponible sur https://www.pnas.org/doi/10.1073/pnas.2109217118, dernière consultation 9/3/2022
8. Par risque, est entendu, par exemple, la réduction des rendements agricoles dû au dérèglement climatique et qui affecte de manière disproportionnée les populations vivant dans des zones arides.
9. Les directives sont des cadres législatifs qui fixent des objectifs à tous les pays européens qui doivent les transposer dans leur législation nationale dans un délai donné. Les Etats doivent respecter l’objectif de la Directive mais sont libres de choisir la forme et les moyens pour y parvenir.
10. Ten facts about land systems for sustainibility, sous la direction de Patrick Meyfroidt , PNAS, Vol 119, n°7, 7 février 2022, disponible sur https://www.pnas.org/doi/10.1073/pnas.2109217118 (traduction personnelle)
11. https://dixit.net/agir-pour-et-avec-les-sols-urbains/
12. Agrippa Leenhardt, chargé de projet, ANMA, dansCAUE Rhône Métropole, Dossier de presse, Terre, terrain, territoire, exposition du 8 février au 20 mai 2022, disponible sur