Oui, il existe officiellement des moments où nous avons particulièrement le droit d’être curieux, de poser toutes les questions, de « regarder à l’intérieur ».
Le thème de la prochaine grande séance de curiosité officielle : la rivière. Celle où vous pêchez, celle au bord de laquelle vous aimez flâner, celle qui pue tristement au milieu de votre village, celle qu’on a complètement oubliée mais où votre grand-père a appris à nager, celle où vous aimez observer les têtards et le martin-pêcheur, celle que vous descendez en kayak, celle qui est tout un paysage.
Pour celles-là, un projet existe.
C’est le moment d’être curieux pour deux.
Le projet, c’est un « plan de gestion ». Un plan de protection et d’amélioration (ça a le mérite d’être souligné !) qui se décline en programmes de mesures concrètes. Du concret enfin !
Contexte et motivation : Directive cadre sur l’eau.
Tout y est dit, mis à part que la grande séance de curiosité officielle s’appelle « consultation du public ».
Voyez un peu :
L’article 14 cite les documents soumis à consultation du public, et quand ils le sont :
« un projet de plan de gestion de district hydrographique, un an au moins avant le début de la période de référence du plan. » Quelle est-elle ? L’article 11 répond : « Les programmes de mesures sont établis au plus tard neuf ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive », c’est-à-dire le 22 décembre 2009. L’article 14 revient préciser qu’il faut « au moins six mois pour la formulation par écrit des observations sur ces documents, afin de permettre une consultation et une participation actives. »
Bref, si vous comptez comme moi, décembre 2009 moins 1 an moins 6 mois = juin 2008.
MAINTENANT !
Oui, la grande enquête publique sur les plans de gestion et programmes de mesures démarre le 16 juin 2008… mais n’est encore annoncée nulle part ! Et pour cause : tous les documents ne sont pas prêts… La Région doit notamment fournir une analyse économique détaillant d’une part la prise en compte de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, et d’autre part la référence coût-efficacité du programme de mesures proposé.
Et tout ça pose encore quelques soucis… En ce qui concerne la récupération des coûts et services par exemple, la directive stipule « y compris les coûts pour l’environnement et les ressources ». Damned ! c’est que nous n’en avions point, d’analyse économique relative aux coûts pour l’environnement ! Relire à ce propos la nIEWs « Exagérément coûteux », c’est combien ?
Des nouvelles de la première enquête
Souvenez-vous, une première enquête publique avait été organisée du 1er janvier au 30 juin 2006. Elle portait sur les questions importantes en matière de gestion de l’eau. Les résultats de cette enquête viennent d’être publiés. Voici les 5 thèmes identifiés comme les plus problématiques (classé « très important ») par le public dans ses réponses au questionnaire :
1 – pressions industrielles
2 – assainissement des eaux usées
3 – protection des eaux souterraines
4 – pressions dues aux pesticides
5 – qualité des eaux souterraines
En sixième position viennent les fonctions écologiques et sociales.
Parallèlement aux réponses au questionnaire, 7183 amendements ont été proposés lors de l’enquête. La plupart se réfèrent à la problématique des pollutions (41,5%). Une thématique « incontournable » étant donné que près de 10% des propositions y font référence : le contrôle !
N’hésitez pas à développer votre curiosité… et à participer activement: 6 mois vous sont réservés !
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