Plus de sensibilisation à l’environnement : c’est ce que nous promet l’administration de l’environnement wallonne (service public wallon agriculture, ressources naturelles et environnement – SPWARNE) en réponse aux remarques de Canopea sur le rapport d’exécution de la Convention d’Aarhus. « Au niveau de l’administration (SPWARNE), une réflexion est en cours en vue d’apporter une réponse à certains de ces commentaires : afin, d’une part, de mettre en place et de diffuser un arbre de décision pour faciliter la compréhension et l’application des principes de la Convention d’Aarhus par les autorités publiques communales et régionales, ainsi que, d’autre part, d’élaborer et de diffuser du matériel de sensibilisation et de vulgarisation à destination des autorités publiques » (p.3 du rapport, nous soulignons).
Les rapports d’exécution de la Convention d’Aarhus
La Convention d’Aarhus garantit l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière environnementale. C’est grâce à celle-ci que nous pouvons notamment demander à consulter les informations environnementales détenues par les autorités publiques et que ces dernières doivent tenir des informations environnementales à jour et de manière transparente. C’est aussi grâce à elle que les citoyen·ne·s participent aux décisions environnementales via des mécanismes comme les enquêtes publiques.
Tous les trois ans, les Etats-Membres doivent remettre un rapport sur la mise en œuvre de la Convention. Pour chaque disposition ou presque, ils doivent détailler les mesures législatives règlementaires et autres mises en place et les obstacles rencontrés dans leur application. En Belgique, trois rapports régionaux sont rédigés ainsi qu’un rapport fédéral qui touche plutôt les questions d’accès à la justice. Le public et les associations sont invités à remettre leurs remarques sur les projets rédigés par l’administration lors d’une phase de consultation.
Les commentaires de Canopea
Pendant cette période de consultation, Canopea, parmi d’autres, a transmis ses remarques à la Région wallonne et au fédéral. Nos avis reposent principalement sur des demandes récurrentes du secteur ainsi que sur l’expérience de nos associations-membres et de citoyen·ne·s. Etant donné que la législation a plutôt bien transposé la Convention d’Aarhus, les remarques mettent surtout en lumière des difficultés pratiques rencontrées dans son application.
Quelques exemples :
Pour l’accès à l’information :
Concernant l’information active (les autorités sont tenues de rassembler, mettre à jour et diffuser les informations sur l’environnement) : Canopea regrette que certaines études sollicitées par les pouvoirs publics ne soient jamais rendues publiques (exemples : métadonnées du diagnostic environnemental wallon, rapport de l’Iweps sur les impacts du Plan de relance wallon, etc.).
Concernant l’information environnementale sur demande : Canopea regrette le manque de formation/maitrise des autorités locales sur les règles du droit d’accès à l’information (délais de réponse tardifs, exceptions non pertinentes invoquées, oubli de mentionner la possibilité de recours, etc.).
Pour la participation du public :
Trop de citoyen·ne·s rencontrent encore des difficultés à accéder et à consulter les documents soumis à enquête publique. Canopea demande des délais et des modalités d’information et de consultation qui permettent réellement au public de participer aux processus décisionnels comme garanti par la Convention d’Aarhus, y compris les personnes à mobilité réduite (notamment via la mise en ligne systématique sur les sites internet des communes).
Pour l’accès à la justice :
Les difficultés financières qui pèsent sur les associations rendent l’accès à la justice très difficile en pratique. On rappelle que la Convention d’Aarhus garantit la reconnaissance et l’appui aux associations environnementales en raison de leur rôle crucial dans la protection de l’environnement.
Une réponse encourageante de l’administration wallonne
Au niveau régional, nos remarques ont été intégrées dans le rapport final et synthétisées de manière assez complète. Comme mentionné en guise d’introduction, le SPW précise qu’il travaille sur des outils de compréhension des principes de la Convention d’Aarhus à destination des autorités communales et régionales – notamment en réponse à nos commentaires sur le manque de connaissances concernant le régime du droit d’accès à l’information environnementale. On notera également que la refonte du site internet du SPW permet de rassembler assez clairement les informations relatives au droit d’accès à destination du public (même si les autres données environnementales sont encore souvent réparties sur différents sites et pas toujours faciles d’accès).
Le SPW travaille par ailleurs à l’élaboration et la diffusion de matériel de sensibilisation et de vulgarisation à destination des autorités publiques ; nous comprenons concernant les enjeux environnementaux de manière générale. Il serait en effet essentiel que tous les services de l’administration soient sensibilisés à ces enjeux au vu de leur caractère transversal. Des administrations mieux formées sont aussi plus efficaces pour répondre aux besoins des citoyen·ne·s et prendre en compte l’environnement dans leurs décisions.
Canopea se réjouit de la création de ces différents outils et suivra leur évolution avec attention !
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