Ce 7 décembre, BBL et Canopea avaient invité 3 des meilleurs experts en fiscalité environnementale à faire le point sur celle-ci en Belgique. Vous retrouvez leurs présentations en bas de cette page.
Christian Valenduc rappelle que la fiscalité s’est verdie depuis plusieurs années notamment avec l’alignement des accises du diesel sur celles de l’essence. Mais le chemin reste long. La fiscalité est un puissant outil pour orienter les comportements des acteurs et permettre certains investissements. Il s’arrête ensuite sur la tarification carbone soulignant que des mécanismes permettent d’en limiter l’impact social et il estime que finalement l’impact social est plus limité par rapport aux autres leviers publics pour orienter les comportements (comme des règlementations plus strictes).
Kris Bachus professeur à la KUL souligne que la crise des prix actuelle rend toute discussion sur la fiscalité énergétique impossible… Pour lui, il est encore difficile de savoir si la réforme Van Peteghem en cours de discussion au fédéral ira dans le bon sens au niveau environnemental. La baisse des aides sur le diesel pro ou une remise en question de la carte essence serait une avancée majeure encore possible… Par contre les mesures prises dans le cadre de la crise énergétique ont forcément constitué autant d’aides publiques à l’énergie fossile. Certaines de ces mesures sont plus préoccupantes car elles auront des impacts sur le prix (et donc le signal prix) sur le long terme (comme la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité). On suivra avec attention la prolongation du tarif social, et surtout la taxe sur les surprofits (2-3 milliards potentiels !).
Enfin Adeline Otto de la KUL, s’arrête sur l’aspect social et même culturel et psychologique de notre relation à l’énergie et à son prix. Beaucoup ont le sentiment que les taxes environnementales sont là pour renflouer les caisses mais pas pour sauver la planète … Elle rappelle l’importance de garder tous les citoyens à bord de la transformation énergétique et la nécessité pour y arriver de faire preuve de pédagogie et d’intégrer les plus pauvres dans la discussion ! Il est fou de voir à quel point les solutions sont souvent uniquement accessibles aux plus riches (voitures électriques, isolation)… Ou que les mesures les plus sociales sont parfois les moins populaires y compris chez les bas revenus ! Autre point, un fiscal shift environnemental devra vraiment faire payer les pollueurs (donc surtout les plus aisés) et accompagner les plus pauvres …
En conclusion de cette passionnante après-midi, les ONGS représentées par Canopea et BBL notent 3 points d’attention:
La tarification carbone est un must be. Les revenus doivent être utilisés vers les populations en situation de précarité. Dans ces conditions, c’est une mesure qui est socialement juste… Reste à convaincre nos partenaires, notamment sociaux…
La baisse des accises sur l’énergie risque d’entrainer une baisse des prix de l’énergie en deça de ce qui serait environnementalement souhaitable. Un mécanisme compensateur de type cliquet aligné sur les prix de l’énergie sur les marchés doit être mis en place par ce gouvernement.
Les voitures de société même électriques demeurent une mesure injuste et aberrante pour l’environnement. Nos politiques pourront dire qu’ils sont concernés par la crise climatique, on y croira le jour où ce tabou tombera…
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