La Fédération Inter-Environnement Wallonie se réjouit qu’un accord a enfin été trouvé entre les 3 Régions du pays pour taxer l’utilisation des infrastructures routières belges. C’est en effet un premier pas indispensable à la mise en ½uvre d’une fiscalité automobile adaptée aux enjeux sociaux et environnementaux de la mobilité des personnes et des marchandises.
Plus précisément, elle salue la mise en ½uvre d’une taxation au kilomètre pour les poids lourds, à l’instar de ce qui existe dans plusieurs pays d’Europe. Elle apprécie également le maintien tant de la taxe de mise en circulation que de la taxe de circulation et leur réforme selon les critères environnementaux. Ces évolutions rencontrent les revendications des associations environnementales.
La Fédération pense cependant que l’on pourra apprécier pleinement la dimension positive de ces évolutions lorsque l’on connaîtra précisément les niveaux et montants qui seront adoptés pour ces différents outils fiscaux. A ce titre elle déplore l’objectif gouvernemental « de modifier la base d’imposition tout en n’augmentant pas la pression fiscale automobile ».
Les objectifs auxquels devraient répondre cette réforme fiscale sont en effet :
Diminuer le nombre de kilomètres parcourus. La fiscalité est un instrument qui permet de modifier ou d’orienter les comportements. La taxe kilométrique sur les poids lourds doit d’une part pousser le secteur vers une organisation logistique plus efficace et d’autre part, rendre le transport de marchandises par camion moins attractif par rapport aux modes alternatifs (ferroviaire et fluvial). La taxe de mise en circulation est quant à elle un signal au moment de l’achat indispensable pour rappeler que se déplacer en voiture a un coût individuel et collectif et que cet achat doit être réfléchi. La taxe de circulation et la vignette sont utiles pour rappeler que nos déplacements individuels ont des incidences négatives pour l’ensemble de la population et la planète.
Compenser les coûts externes engendrés par le transport routier mais aussi permettre de dégager des moyens pour financer le développement des alternatives à ce transport routier. Il ne peut donc a priori pas être question de neutralité fiscale. Les niveaux doivent être adaptés à cet objectif. Actuellement, l’ensemble des recettes issues de l’automobile (accises, taxes, amendes, etc.) est de fait inférieur au total des coûts externes engendrés (accidents, congestion, infrastructures, santé publique, réchauffement climatique, etc.). Et, il est aujourd’hui unanimement reconnu qu’il faut rapidement développer des alternatives fiables, efficaces et de qualité. La fiscalité est un des outils indispensables pour atteindre cet objectif prioritaire.
Si nous soulignons les avancées du Gouvernement vers une fiscalité automobile qui prend en compte les critères environnementaux, nous déplorons par contre qu’il n’y ait pas la volonté politique d’envisager un niveau de taxation à la hauteur des enjeux, à l’instar de ce que prône le Conseil Supérieur des Finances. Il est pourtant indispensable d’entamer la nécessaire transition de notre modèle du « tout à la voiture » vers une mobilité accessible à tous, plus écologique et énergiquement moins dépendante.