Voiture et CO2, une défaite européenne

Le 12 décembre 1995, dans une communication dédiée à sa stratégie de réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières¹, la Commission européenne suggérait un objectif de 120 gCO₂/km pour la moyenne des émissions des voitures neuves vendues en 2005. Partant d’une valeur de 186,4 gCO₂/km en 1995², l’objectif proposé par la Commission pouvait être qualifié d’ambitieux – voire très ambitieux.

La communication de la Commission s’inscrivait en quelque sorte dans une logique de continuité par rapport à la résolution sur la puissance et la vitesse des véhicules adoptée en 1991 par la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT). Conscients du fait que « cet accroissement de la puissance a des effets néfastes sur la sécurité, sur la pollution atmosphérique, sur le niveau sonore, sur la consommation de carburant et sur le respect des limites de vitesse en vigueur », les Ministres des Transports estimaient « inacceptable une augmentation ininterrompue de la puissance et de la vitesse ». Par ailleurs, « L’Audition des constructeurs automobiles a mis en lumière que ceux-ci n’étaient pas en mesure de résister aux impératifs de la concurrence et aux pressions du marché en ce domaine et qu’un appui des pouvoirs publics s’avérait par conséquent indispensable. »³

Depuis lors, tout le monde ou presque adhère à l’objectif de réduire les émissions de CO₂ des voitures neuves vendues en Europe. En paroles du moins. Domine, chez les constructeurs d’automobiles, le sentiment qu’il est suffisant – et surtout (financièrement) nécessaire ! – de se contenter d’atteindre l’objectif sur papier. En attestent les luttes qu’ils ont menées pour façonner la législation européenne en un sens qui leur soit le moins dommageable possible. Luttes souvent couronnées de succès. C’est l’histoire de ces luttes – et de leurs incidences très concrètes – que nous avons tenté de synthétiser dans ce rapport.

Si l’adoption d’objectifs de réduction des émissions de CO₂ des voitures neuves vendues en Europe est souvent présentée comme une « success story », elle est aussi – et peut-être surtout – l’histoire d’une succession de reculades des autorités (Commission, Parlement et Conseil européens) devant le lobby automobile, l’histoire d’une défaite européenne.

Crédit image d’illustration : Adobe Stock

1. Commission européenne. 1995. Communication au Conseil et au Parlement européen – Une stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO₂ des voitures particulières et à améliorer l’économie de carburant.
2. Commission européenne. 04/10/2000. Communication de la Commission au Parlement et au Conseil européen – Mise en œuvre de la stratégie communautaire en vue de réduire les émissions de CO₂ des voitures – Premier rapport annuel sur l’efficacité de la stratégie.
3. CEMT. 1992. 38e Rapport Annuel – 1991. Activité de la Conférence. Résolutions du Conseil des Ministres des Transports et Rapports approuvés en 1991. Paris : OECD Publishing.