Jusqu’au 7 juillet, vous avez la possibilité d’apporter votre soutien citoyen à la pétition déposée sur le site du parlement wallon et qui demande « l’obligation de mesurer l’empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région Wallonne et leur conformité à l’objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 que s’est fixé la Région. »
Que demande cette pétition et pourquoi cette proposition est-elle intéressante ?
Dans la lutte contre le changement climatique, nous devons urgemment diminuer sensiblement nos émissions des gaz à effet de serre (GES). Pour répondre aux exigences européennes en la matière, la Wallonie s’est engagée à atteindre, en 2030, une réduction de 55% de ses émissions par rapport celles émises en 1990.
Pour atteindre cet objectif et ne pas alourdir le budget carbone des générations futures, la présente pétition propose que la Wallonie dispose d’un outil pour « mesurer l’impact des projets industriels, immobiliers sur l’objectif de réduction de 50 % des émissions de GES d’ici 2030 qu’elle s’est fixé ». La méthodologie proposée est soit le Bilan Carbone ® de l’ADEME ou le calculateur carbone de l’AWAC, l’agence wallonne de l’air et du climat.
Chaque nouveau projet industriel ou immobilier qui s’implante en Wallonie va influencer la courbe de réduction des émissions de GES tout au long de leur cycle de vie : de leur construction à leur fin de cycle de vie, sans oublier dans leur phase d’utilisation. En réalisant un bilan carbone dès leur conception, le bilan prévisionnel pourra être intégré dans la stratégie bas carbone et les projets pourront, si nécessaire, faire l’objet d’ajustement. L’objectif n’est pas de s’opposer à tout projet mais de délivrer les permis en connaissance de cause et en adéquation avec la stratégie wallonne.
Ce que nous apprécions particulièrement dans la demande formulée c’est que le bilan carbone inclut les périmètres 1, 2 et 3, c’est-à-dire, toutes les émissions directes (celles liées aux processus de production) et indirectes (celles liées à la production d’énergie), y compris en matière de transport et mobilité de et vers le site étudié (scope 3). Ce dernier point est très important car il est souvent écarté des bilans carbones réalisés par les entreprises alors que l’impact de ce scope peut être particulièrement significatif.
Tout projet immobilier et/ou industriel pour lequel une étude d’incidence environnementale est nécessaire et dont la valeur serait égale ou supérieure à 1 million d’€.
En France, ce type de bilan carbone est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employé.e.s (scope 1 et 2 inclus, à renouveler tous les 4 ans), les établissements publics de plus de 250 agent.e.s et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants.e.s (scope 1, 2 et 3 inclus, à renouveler tous les 3 ans).
En Belgique, les entreprises industrielles, via les accords de branche (seconde génération), peuvent s’engager volontairement dans des objectifs de réduction des émissions liées aux scopes 1 et 2. En dehors du secteur industriel, les entreprises ne sont soumises à aucune obligation de rapportage de leurs émissions de GES.
Cette pétition vise également à ce que certains projets immobiliers soient soumis à une obligation de bilan carbone. Cette demande fait écho à une pétition déposée par The Shifters Belgium sur le site du Parlement bruxellois (et qui vient de dépasser les 1000 signatures : hourra !). Construire un bâtiment nécessite d’énormes quantités de ressources : béton, acier, verre, pierres, etc. dont la fabrication et l’acheminement sont générateurs de gaz à effet de serre et qui ne sont pas comptabilisés. Prendre en compte ces émissions est donc crucial pour atteindre nos objectifs régionaux.
Si cette pétition récolte les 1000 signatures nécessaires, une audience sera organisée avec les commissions ad hoc du Parlement. Il est important que le débat ait lieu ! Faites circuler cette pétition autour de vous.
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